J.O. 59 du 10 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04729

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Arrêté du 1er mars 2004 portant radiation (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0400049A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er mars 2004, Mme Annie Faci est radiée du corps des attachés d'administration centrale du Conseil d'Etat à compter du 11 mars 2003, date de son intégration dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.